Le solaire photovoltaïque

► Devenez producteur d'électricité

► Image positive pour votre société

 Le fonctionnement :

Les capteurs photovoltaïques transforment l'énergie du soleil en électricité destinée à la revente. Les panneaux peuvent être installés en toiture, au sol ou en façade.

Dans le cas d'une rénovation, la pause des modules n'est pas soumise à un permis de construire. Une simple déclaration en mairie est nécessaire. Dans le cas d'un bâtiment neuf, il est préférable d'intégrer les modules solaires dans le permis de construire. Dans certains cas, l'avis de Bâtiments de France (pour les sites classés notamment) ou des copropriétaires est nécessaire.

Les avantages :

► Un investissement rentable :

EDF s'engage à vous racheter l'électricité produite sur 20 ans, à un prix imbattable.
Le prix de rachat a été fixé par publication d’un arrêté publié au journal officiel en date du 26/07/2006 (NOR : INDI0607867A) et il est révisé chaque année. Pour 2010 il est fixé à :

58€/kWh hors TVA pour les installations en intégration au bâtiment pour les bâtiments d'habitation, d'enseignement ou de santé. (cas le plus courant)

Pour les autres situations, vous pouvez consulter le communiqué de presse du ministère sur les nouveaux tarifs de rachat 2010 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=13391

Les panneaux sont garantis 25ans au rendement et au bout de 25ans ils conservent au moins 80% de leur rendement initial. Le photovoltaïque est à la pointe de la technologie tout en étant déjà approuvé.

Depuis 2010, les démarches administratif ont été fortement simplifiées. Pour vous aidez, EDF a mis en place un livret d'aides : http://www.edf-oasolaire.fr/docs/Parcours_producteurPV_20103001.pdf
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►Un investissement écologique et valorisant :

Les panneaux photovoltaïques utilisent une énergie gratuite et inépuisable. La production d'électricité grâce au photovoltaïque ne crée aucun dégagement de CO2 et tous les éléments sont recyclables en fin de vie.
De plus le photovoltaïque ne crée aucun mouvement, aucune odeur et aucun bruit.

Le photovoltaïque augmente la valeur de votre bâtiment et renforce l'image environnementale de votre société ou de votre collectivité.

► De nombreuses aides financières :

Pour les particuliers :

Vous pouvez bénéficier de trois types d'aides financières différentes pour l'achat d'un système photovoltaïque de puissance inférieur ou égale à 3kW :
Un crédit d'impôt de 50% sur le matériel
Un taux de TVA réduit à 5,5% (pour les logements datant de plus de deux ans)
Des primes régionales, départementales, municipales

A partir de 2009, les revenus issus d'une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3kWc ne sont plus imposables au titre de l'impôt sur le revenu.

Pour les entreprises et collectivités territoriales :

Vous avez la possibilité d’amortir le matériel acheté de manière exceptionnelle c’est-à-dire sur 12 mois ou dégressive.

A partir de 2009, les immobilisations destinées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties.